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L’assurance emprunteur ou assurance de prêt

qu’est-ce que c’est ?

  • L’assurance emprunteur est indispensable à l’obtention d’un emprunt auprès d’une banque.
  • Elle permet de protéger l’emprunteur et sa famille. La compagnie d’assurance s’engage à rembourser le capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité, et à prendre en charge les mensualités d’emprunt en cas d’incapacité.
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Les assurances des banques

APPELEES ASSURANCES GROUPE

  • Il s’agit d’une offre collective conçue par une compagnie d’assurance (parfois une filiale de la banque) et une banque afin d’assurer l’ensemble des emprunteurs via un contrat « standard » pour tous les assurés. Le principe est de mutualiser les risques entre tous les assurés.
  • Cette formule d’assurance peut être intéressante, et sa mise en place est rapide.
  • Cependant, son tarif est généralement élevé, et le rapport tarif et couverture (garanties de remboursement) ne convient pas nécessairement à tous les profils d’emprunteurs. Contrairement à une assurance individuelle souscrite auprès d’un autre assureur (délégation d’assurance), l’assurance groupe de prêt immobilier impose un tarif par tranche d’âge, sans tenir compte des habitudes professionnelles et de vie des emprunteurs. Cette formule d’assurance reflète le risque moyen pour tous les assurés.
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Les risques pris en compte par

votre assurance emprunteur :

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • Définition PTIA

La garantie PTIA, pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, est généralement liée à la garantie décès. La garantie PTIA fait souvent partie des garanties exigées par l’organisme de prêt afin de permettre à l’assurance emprunteur de rembourser le crédit en cas de défaillance de l’assuré.

Principe: la garantie PTIA se déclenche lorsque l’emprunteur fait face à une invalidité lourde, l’obligeant à arrêter de travailler et à avoir recours à une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (toilette, repas, etc.). Si l’assuré se retrouve dans cette situation de perte totale d’autonomie, l’assurance de prêt va rembourser le montant du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.

Conditions : l’emprunteur ne peut bénéficier de la garantie PTIA que jusqu’à un certain âge, généralement fixé à 65 ans par les compagnies ou à l’âge correspondant au départ à la retraite de l’assuré. Si l’invalidité est constatée après cette limite, l’assurance de prêt n’entrera pas en action. Pour bénéficier d’une indemnisation, la perte d’autonomie totale doit être constatée par un médecin.

Exclusions : pratique d’un sport à risque, tentative de suicide…

L‘invalidité permanente totale ou partielle IPT
  • Définition IPT

La garantie IPT, pour Invalidité Permanente et Totale, est optionnelle lors de la souscription d’une assurance de prêt. Tout comme la garantie PTIA, elle couvre l’assuré en cas de perte d’autonomie, mais avec un degré d’invalidité moindre.

Principe: la garantie IPT intervient en cas d’invalidité physique ou mentale, empêchant l’assuré d’exercer son métier ou une autre activité pouvant lui procurer des profits. L’assurance de prêt va alors prendre en charge le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée ou rembourser uniquement les mensualités. Certains contrats peuvent également prévoir une indemnisation spécifique pour des catégories de métiers, à l’image de la garantie invalidité profession médicale, qui va s’appliquer en cas d’IPT, d’ITT et d’IPP.
Conditions : pour déclencher la garantie IPT de l’assurance emprunteur, il est nécessaire que l’assuré soit invalide à au moins 66% (ce taux peut varier selon les contrats). Ce taux est calculé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle et d’invalidité professionnelle.

Généralement, la perte d’autonomie doit être constatée avant 65 ans.

Exclusions : la garantie IPT entre en action uniquement à la suite d’un accident ou d’une maladie. Toutefois différentes exclusions peuvent être prévues, comme une invalidité faisant suite à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical, à une tentative de suicide ou à une tentative de record, pathologies dorso-lombaires.

L‘invalidité permanente partielle IPP
  • Définition IPP

La garantie IPP, pour Invalidité Permanente et Partielle, est également facultative lors de la souscription d’une assurance de prêt. Elle couvre, là encore, la perte d’autonomie mais avec un taux de prise en charge plus faible.

Principe: la garantie IPP prévoit un remboursement d’une partie des mensualités de prêt si l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle que de façon partielle. En règle générale, le taux d’incapacité doit être compris entre 33 et 66%.

Conditions: elle ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et n’est d’ailleurs pas proposée par tous les contrats. Dans la plupart des cas, le taux d’invalidité est calculé via le taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle, tandis que la constatation de l’invalidité partielle doit être réalisée avant les 65 ans de l’assuré.

Exclusions: bien que chaque compagnie d’assurance emprunteur présente ses propres exclusions, les plus courantes sont la tentative de suicide, la pratique d’un sport dangereux, une fausse déclaration, les pathologies lombaires ainsi que les tentatives de record.

L‘Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
  • Définition ITT

La garantie ITT, pour Incapacité Temporaire Totale de travail, permet de se protéger en cas de période d’arrêt de travail provisoire. Cette option est intéressante dans le cadre d’un achat immobilier d’une résidence principale par exemple où la perte de revenu lié à l’arrêt de son activité professionnelle a une incidence directe sur le remboursement des échéances de prêt.

Principe : la garantie ITT se déclenche lorsque l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice pendant une durée limitée, et ce, suite à une maladie ou un accident.
Conditions : cette garantie peut prévoir une prise en charge indemnitaire (prise en charge partielle compensant uniquement la part de salaire perdu) ou forfaitaire (le montant de l’indemnisation est fixe). Un délai de franchise s’applique avant l’indemnisation par l’assurance de prêt, fixé en moyenne à 90 jours.

Exclusions : en plus de la pratique d’un sport à risque, la garantie ITT ne prend généralement pas en charge les arrêts de travail consécutifs à une affection psychologique (dépression, fatigue chronique, etc.), dorso-lombaire ou à une tentative de suicide.

La perte d’emploi
  • Définition perte d’emploi

La garantie perte d’emploi, aussi appelée garantie chômage, n’est que rarement proposée par les assurances emprunteurs. On estime d’ailleurs qu’elle n’est présente que dans 5% des contrats.

Principe: selon les contrats, la garantie chômage prévoit le remboursement partiel ou total des mensualités de prêt en cas de perte d’emploi de l’assuré, et ce, pour une période généralement limitée à 2 ans.

Conditions : pour souscrire cette option, il faut généralement être en contrat à durée indéterminée (CDI) et respecter la limite d’âge pour l’adhésion. La prise en charge varie bien souvent entre 30 et 80% du montant des mensualités. De plus, l’indemnisation est soumise à un délai de carence (entre 3 et 6 mois en moyenne) et à un délai de franchise (3 mois en moyenne).

Exclusions : seul le licenciement traditionnel permet de bénéficier de la garantie perte d’emploi. L’assurance de prêt n’entrera donc pas en action en cas de licenciement pour faute grave, de rupture conventionnelle, de démission, de pré-retraite ou de fin de période d’essai.

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